ALYZIA

Conseils

ORGANISATION AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civil
Règlement (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002
Règlement n° 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de sûreté aérienne [Journal officiel L 89 du 05.04.2003]
Règlement (CE) n° 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées dans le domaine de la sûreté
Règlement (CE) n° 68/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
Règlement (CE) n° 849/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002

TEXTES NATIONAUX

Décret n° 2002-24 du 03 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes



	Vous accompagner dans la mise en place de votre programme de sûreté et d'assurance qualité. Analyse des process et des besoins. Élaboration de votre plan de formation incluant le recensement des personnes répondant à l’obligation réglementaire de formation Formation en sûreté du transport aérien initiale et continue de vos personnel conformément aux obligations réglementaires en vigueurs. Audi et pré audit de site ainsi que de vos éventuelles sous traitants. Vous bénéficier ainsi d'un regard extérieur, expert et neutre.

Décret d’application n° 97-1315 du 29 décembre 1997 relatif à la sûreté du fret aérien et complétant le Code de l’Aviation Civile
Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les dispositions relatives aux formations dans ......la sûreté du fret aérien
Arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances