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Titre
V de l'article interministériel du 12 novembre 2003
Titres de circulation et autorisation d'accès des
véhicules:
-
Désignation d'un correspondant sûreté qui se porte
garant des demandes et en signe
les formulaires,
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Formulation des demandes de titre de circulation et
d'autorisation d'accès des véhicules,
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Formation de sensibilisation à la sûreté pour tous les
demandeurs de titre de circulation,
-
Restitution des titres de circulation en fin de
validité,
-
Déclaration de perte des titres de circulation ou des
modifications intervenues dans
les
activités des personnes titulaires d'un titre de
circulation,
-
Accompagnement en zone réservée des personnes titulaires
d'un titre de
circulation accompagné,
-
Mise en
place de logo de l'entreprise (de taille réglementaire)
sur les côtés des
véhicules possédant une autorisation d'accès en zone
réservée,
-
Mise à
jour d'une liste des véhicules autorisés.
Exploitation de lieux à usage exclusif:
-
Respect
de la procédure de délivrance des titres de circulation,
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Inspection filtrage aux accès des lieux à usage
exclusif,
-
Sécurisation de certains lieux à usage exclusif,
- Protection
ou surveillance des transferts de fret entre la zone
publique et la zone réservée,
-
Présentation à l'inspection filtrage les biens et
produits pénétrant en zone réservée,
-
Formation initiale, continue et entraînements
périodiques des personnels effectuant
des tâches particulières,
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Rédaction et mise à jour d'un programme de sûreté,
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Rédaction et mise à jour d'un programme d'assurance
qualité.
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