|
Titre IV de
l'article interministériel du 12 novembre 2003
Passagers et bagages à l'enregistrement:
-
Mesures
de protection au comptoir,
-
Sensibilisation des passagers aux consignes sûreté, et
notamment sur les articles prohibés
en
cabine et en soute,
-
Vérification de concordance entre le nom du passager,
son titre de transport et ses bagages de soute.
Passagers et bagages de cabine
avant et pendant l'embarquement:
-
Présentation des passagers et des leurs bagages de
cabine à l'inspection filtrage,Maintien
de l'intégrité des circuits d'acheminement des
passagers,
-
Vérification de concordance avant l'embarquement.
Bagages de soute avant l'embarquement:
-
Présentation des bagages de soute à l'inspection
filtrage,
-
Maintien de l'intégrité des bagages de soute,
-
Vérification de concordance avant l'embarquement.
Biens et produits utilisés à bord des aéronefs:
-
Vérification documentaire des biens et produits
(certificat de sûreté) remis par
un établissement connu,
-
Archivage, pendant 3 mois, d'un exemplaire des
certificats de sûreté remis par
un établissement connu,
-
Établissement et mise à jour d'une liste de personnes
autorisées à accéder aux lieux
de traitement et de stockage,
-
Limitation des accès aux lieux de traitement et de
stockage, aux personnes autorisées,
-
Enregistrement des entrées des personnes dans les lieux
de traitement et de stockage
(à conserver pendant 3 ans),
-
Mise en
place d'un dispositif de détection d'intrusion dans ces
mêmes lieux en dehors
des périodes d'utilisation professionnelle,
-
Vérification de l'intégrité des biens et produits, suite
à toute intrusion,
-
Inspection filtrage des personnes accédant à ces lieux
et des biens et produits qu'elles
transportent.
-
Acheminement des biens et produits à l'intérieur de la
zone réservée,
-
Maintien d'intégrité des biens et produits lors de
l'acheminement,
-
Vérification des biens et produits remis par une
entreprise ou un organisme autre qu'un
établissement connu.
Fret, colis postaux et matériel transporté par
l'entreprise de transport aérien
pour
son propre compte:
-
Enregistrement des acheminements vers la zone
réservée (à conserver pendant 3 mois),
-
Maintien d'intégrité des expéditions lors de
l'acheminement vers la zone réservée,
-
Établissement et mise à jour d'une liste de
personnes autorisées à accéder aux lieux
de traitement et de stockage,
-
Limitation des accès aux lieux de traitement et de
stockage, aux personnes autorisées,
-
Enregistrement des entrées des personnes dans les
lieux de traitement et de stockage
(à conserver pendant 3 ans),
-
Mise en place d'un dispositif de détection
d'intrusion dans ces mêmes lieux en dehors
des périodes d'utilisation professionnelle,
-
Vérification de l'intégrité des biens et produits,
suite à toute intrusion,
-
Enregistrement des acheminements à l'intérieur de la
zone réservée ,
-
Maintien d'intégrité des expéditions lors de
l'acheminement à l'intérieur de la zone réservée,
-
Établissement d'un état descriptif de l'expédition,
pour les expéditions qui en sont
dépourvues,
-
Inspection filtrage des expéditions, établissement
de procédures d'exploitation et
de comptes rendus d'activité,
-
Contrôle des informations inscrites au certificat de
sûreté.
-
Vérification de sûreté de l'aéronef (escale courte),
-
Fouille
de sûreté de l'aéronef (escale longue),
-
Surveillance de l'accès à la cabine, aux trappes et aux
soutes de l'aéronef en exploitation.
-
Établissement d'une carte de navigant pour chaque
navigant rattaché à l'un de ses
établissements situés sur le territoire national,
-
Soumission des équipages, de leurs bagages de cabine, de
leurs bagages de soute
à l'inspection filtrage,
-
Surveillance et protection des plateaux repas des
équipages.
-
Formation initiale et continue du personnel effectuant
des tâches particulières.
-
Rédaction et mise à jour d'un programme de sûreté.
Programme d'assurance qualité:
-
Rédaction et mise à jour d'un programme d'assurance
qualité. |
