Titre VIII de l'article interministériel du 12 novembre 2003

-          Établissement d'une lettre de demande d'agrément, accompagné d'un programme de sûreté (le tout en deux exemplaires),

-          Demande de renouvellement de l'agrément doit intervenir dans un délai minimal de deux mois avant la date d'expiration de l'agrément existant.

-          Établissement et mise à jour des personnes autorisées à accéder aux lieux de traitement et de stockage des expéditions,

-          Limitation des accès aux seules personnes autorisées,

-          Enregistrement des entrées des personnes dans ces lieux (à conserver pendant 3 mois),

-          Mise en œuvre d'un dispositif de détection d'intrusion dans ces lieux en dehors des périodes d'utilisation opérationnelle,

-          Vérification de l'intégrité des expéditions après toute intrusions dans ces lieux.

-          Enregistrement de la date et de l'heure de l'acheminement des expéditions (à conserver pendant 3 mois),

-          Maintien de l'intégrité des expéditions pendant l'acheminement,

-          Remise des expéditions à in agent habilité qu'en présence d'un représentant de celui-ci.

-          Contrôle des mentions obligatoires inscrites au certificat de sûreté,

-          Archivage pendant 3 mois d'un exemplaire de tous les certificats de sûreté attachés aux

        expéditions traitées.

      -         Utilisation d'équipements de détection certifiés (certificat individuel en cours de validité),

-         Constitution d'un dossier technique des équipements de détection,

-         Concours à la réalisation d'un test de performance par les services compétents de l'État,

-         Vérification du bon fonctionnement des équipements de détection,

-         Retrait immédiat de tout équipement de détection défectueux.

      -          Formation initiale, préalable à toute prise de poste, correspondant aux tâches confiées

               à la personne concernée, dans le respect des objectifs pédagogiques et des durées

               minimales fixés dans la réglementation,

-          Formation continue de chaque personnel sur les thèmes de la formation initiale chaque fois que nécessaire, ne représentant pas sur une période de trois ans, une durée inférieure à cinq heures,

-          Rédaction et mise à jour d'un plan de formation,

-          Justification des références et des qualifications professionnelles minimales des formateurs,

-          Établissement d'attestations individuelles de formation.

        - Rédaction et mise à jour d'un programme de sûreté

        - Rédaction et mise à jour d'un programme d'assurance qualité

  Vous accompagner dans la mise en place de votre programme de sûreté et  d'assurance qualité.

  Analyse des process et des besoins.

  Élaboration de votre plan de formation incluant le recensement des personnes répondant à

  l’obligation de  formation 

  Formation en  sûreté du transport aérien initiale et continue de vos personnel conformément aux

  obligations réglementaires en vigueurs.

  Audi et pré audit de site ainsi que de vos éventuelles sous traitants. Vous bénéficier ainsi d'un 

  regard  extérieur, expert et neutre.